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NOTIZIE / 01.04.20 / operatrice IC

COVID19 - citoyens étrangers

Actions du Gouvernement


La suspension des conditions et la prolongation de la validité des documents fournis par le décret "Cura Italia" (DL 18/2020) s'appliquent à de nombreuses procédures administratives impliquant des citoyens étrangers en Italie: 

- permis de séjour appartenant au Questura 

- pratiques relatives aux Sportelli Unici per l’immigrazione (guichets uniques pour l’immigration) 

acquisitions de la nationalité italienne. 

Cela a été clarifié par une circulaire publiée le 24 mars par le Département des libertés civiles et de l'immigration du ministère de l'Intérieur, rappelant que selon le décret législatif 18/2020, pour les termes de la procédure "pendante le 23 février 2020 ou commencée par la suite à cette date ne prend pas en compte la période comprise entre la même date et celle du 15 avril 2020 ". Aussi, "tous les certificats, les permisles concessions, les autorisations et les actes, quelle que soit leur dénomination, expirant entre le 31 janvier et le 15 avril 2020, restent valables jusqu'au 15 juin 2020". 

 

Sportelli unici per l’immigrazione (guichets uniques pour l’immigration) 

Les procédure suivantes sont suspendues jusqu’au 15 avril: 

NULLA OSTA (autorisation) pour travail saisonnier 

NULLA OSTA pour travail pour les cas particuliers mentionnés dans les articles 27 et suivants du décret législatif du 25 juillet 1998, n. 286 (recherche, carte bleue, transferts intra-entreprise); 

conversion des permis de séjour d'études en travail subordonné et du travail saisonnier en travail subordonné non saisonnier; 

NULLA OSTA pour regroupement familial 

convention d'intégration (formations civiques, vérification de conformité, reconnaissance de crédit...) 

Test italien pour le permis UE pour les résidents de longue durée 

- présentation de la documentation supplémentaire 

 

De plus, les autorisations (nulla osta) de travail et de regroupement familial, expirant entre le 31 janvier et le 15 avril 2020, resteront valables jusqu'au 15 juin 2020, aux fins de la demande du visa d'entrée relatif. 

 

Citoyenneté 

Les conditions de la procédure de citoyenneté pour le mariage et la résidence sont suspendues jusqu'au 15 avril, ainsi que la convocation des demandeurs à la préfecture. La suspension concerne également les procédures qui ne relèvent pas de la compétence du Sportello Unico pour l'immigration, telles que l'élection de la citoyenneté par un étranger né en Italie à l'âge de dix-huit ans ou le serment de nouveaux citoyens. 

 

La validité des certificats présentés par ceux qui demandent la citoyenneté par mariage et par résidence, y compris ceux délivrés par le pays d'origine, expirant entre le 31 janvier et le 15 avril 2020, est prolongée jusqu'au 15 juin 2020. 


Numero Tel 0521 031060
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